منصة
تسعيرة

Legal Doctrine هي شركة ناشئة في مجال التكنولوجيا القانونية تقوم بجمع ونشر التشريعات واللوائح وقرارات المحاكم في الجزائر ودول إفريقية أخرى منذ فيفري 2018.

جاهز لتحسين عملك

ابدأ تجربتك المجانية لمدة 7 أيام
إبدأطلب الإشراك

إشعارات قانونية
  • الشروط العامة للبيع
  • الشروط العامة للإستخدام
  • ملفات تعريف الارتباط
  • كتاب حسن النظام
  • سياسة الخصوصية
  • الأسئلة الشائعة
المؤسسة
  • شهادات العملاء
  • وسائل الإعلام
  • وظائف
  • اتصال
منتوج
  • منتدى الأعمال القانوني
  • La quotidienne
  • تلكس
  • Themis
  • الإصدار
  • Legal Flash
دليل النصوص القانونية
  • القوانين
  • التشريعات
  • تنظيمات
  • القرارات والسوابق القضائية
  • المستندات والنماذج القابلة للطباعة

جميع الحقوق محفوظة Legal Doctrine © 2025

10 أكتوبر ، 2019

L'autorité nationale indépendante (ANI) assouplit les formalités aux citoyens algériens à l'étranger

edition.article.readingTime

L'autorité nationale indépendante (ANI) assouplit les formalités aux citoyens algériens à l'étranger illustration

L'autorité nationale indépendante (ANI) en charge des élections, instituée par une loi en date du 14 septembre 2019, a rendu sa première décision portant sur les modalités de vote des citoyens algériens résidant à l’étranger et le fonctionnement des commissions électorales.

Sont visés par cette décision les citoyens algériens résidents dans un pays étranger, majeurs, et immatriculés à la représentation diplomatique de proximité.

Liste électorale et délivrance de la carte d'électeur :

Pour bénéficier de son droit de vote, tout citoyen doit être inscrit à la liste électorale auprès de la représentation diplomatique ou consulaire de sa ville, conformément aux conditions prévues par celle-ci.

S'en suit de l'inscription à la liste électorale, la délivrance de la carte d'électeur (vote). En vertu de la décision en l'espèce, la carte de vote est établie par l'Autorité nationale indépendante (ANI). Ainsi, le Consulat formulera une demande auprès de l'Autorité nationale en chargé e des élections, celle-ci procédera à l'élaboration de la carte de vote pour enfin, la retourner à la représentation diplomatique, à défaut, elle sera envoyée à son titulaire par voie postale.

On remarque qu'à travers cette décision, l'ANI ne se prononce pas sur le délai de délivrance. Néanmoins, elle prévoit que dans le cas où la carte n'est pas délivrée à son titulaire au moins huit (08) jours, avant la date du scrutin, elle sera conservée auprès de la représentation diplomatique ou consulaire pour être mise à la disposition des électeurs concernés jusqu’au jour du scrutin.

La carte de vote est-elle nécessaire pour voter ?

Contre toute attente, l'ANI adopte un revirement à l'égard de toutes les dispositions antérieures relatives l'exercice du droit vote.

Désormais, les citoyens algériens inscrits aux listes électorales sont habilités à exercer leur droit de vote sous réserve de remplir deux conditions :

  • être inscrit à la liste électorale ;
  • se présenter avec une pièce d'identité.

Bénéficiez de toute l'actualité juridique algérienne en cliquant ici !

أفريقيا

oct. 14, 2024

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025

juil. 10, 2024

Création du prix du meilleur exportateur