Depuis dès années, le port du maillot de bain en Algérie fait débat dans la société algérienne à l’arrivée de la saison estivale.
Aujourd’hui, Legal Doctrine s’est penché sur le sujet pour en rechercher le fondement légal.
Le port du maillot de bain en Algérie : sur le droit de se vêtir et de se dévêtir
Le droit de se vêtir relève d’une liberté fondamentale dès lors qu’elle ne vient pas contraindre l’ordre public et les bonnes moeurs. Selon le dictionnaire juridique, l’ordre public désigne l’ensemble des règles qui régissent la Nation, la morale, la santé, la paix publique, les droits et libertés de chaque individu.
En ce sens, le droit se vêtir comme de se dévêtir est une liberté limitée et encadrée. Dans certains cas déterminés, le droit de se vêtir devient une obligation. A titre d’exemple : les avocats sont contraints de porter une robe pour plaidoyer.
Mais alors, dans quels cas l’ordre public est-il contraint ?
Le législateur s’intéresse à la façon dont le citoyens se vêtissent. Pour qualifier une atteinte à l’ordre public, il est important de se pencher sur les textes de loi.
Dans un premier temps, il est important de rappeler le principe général de droit consacré à l’article 1er du code pénal : “ Il n’y a pas d’infraction, ni de peine ou mesures de sûreté sans loi”.
Le code pénal, plus précisément dans la section consacrée aux contraventions contre l’ordre public, prévoit un article venant limiter la liberté de se vêtir. Ainsi, dans son article 451 le législateur stipule que : “Sont punis d’une amende de cent (100) à cinq cents (500) DA et peuvent l’être, en outre, de l’emprisonnement de cinq (5) jours au plus : 1- ceux qui, hors les cas prévus à l’article 246, revêtent publiquement un costume présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public avec des uniformes définis par les textes réglementaires”.
Dans ce contexte le législateur vient limiter la liberté de se vêtir en vue de protéger le citoyen de toute méprise concernant le corps militaire ou de police.
Après avoir passé en revue différentes législation, force est de constater que le port du bikini ne relève en rien d’une atteinte à l’ordre public et encore moins à la pudeur et aux bonnes mœurs.
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