Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2019, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Errahmet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 décembre 2019, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Errahmet de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili.
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Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

Vu la constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971