Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d'exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés
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20-11-2019
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Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 novembre 2019, portant modification de l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 8 août 2009, fixant les conditions d'exploitation des réservoirs contenant des gaz inflammables liquéfiés.
Le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment ses