Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-11 du 20 juin 2021 relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021

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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2021-11 du 20 juin 2021 relative à la suspension de la mise en œuvre du calendrier électoral des élections municipales partielles dans la municipalité de Sbikha pour l’année 2021.

Le Conseil de l’Instance supérieure indépendante pour les élections,

Vu la Constitution, notamment son article 126,

Vu la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l’Instance Supérieure Indépendante pour les élections, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, notamment ses articles 2,