Décret gouvernemental n° 2018-992 du 30 novembre 2018, portant conclusion d'un protocole d'accord de coopération dans le domaine des sports entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Guinée

Le chef du gouvernement,

Sur proposition du ministre des affaires étrangères, 

Vu la constitution et notamment son article 92,

Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016 portant organisation de la ratification des traités, notamment son article 4,

Vu le décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant