Décret gouvernemental n° 2020-925 du 25 novembre 2020, accordant à la société «AZUR DETERGENT» les avantages prévus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement
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25-11-2020
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Décret gouvernemental n° 2020-925 du 25 novembre 2020, accordant à la société «AZUR DETERGENT» les avantages prévus par l’article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l’investissement .
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-51 du