Une nouvelle plateforme numérique dédiée à l’exportation des produits fabriqués à partir des déchets de métaux ferreux et non ferreux est à disposition. Il s’agit d’ Algeria Metal Exchange, laquelle permettra de procéder à la publication d'offres de vente pour les entreprises de traitement des déchets de métaux avant l'exportation. Cette plateforme est gratuite et exclusivement dédiée aux professionnels de ce domaine.  L’activité d’exportation de ce type de produits est soumise à une réglementation stricte et claire. Les conditions d’exportation sont quant à elles soumises à un cahier des charges.

Fonctionnement de la plateforme

Ladite plateforme numérique se trouve sur le site de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur, ALGEX, elle servira pour la gestion et la publication des offres de matériaux et produits fabriqués principalement à partir de la transformation et du recyclage des déchets ferreux et non-ferreux, et ce, afin de procéder à leur exportation. 

Les entreprises intéressées peuvent s’inscrire gratuitement en accédant au site d’Algex, et devront fournir les informations nécessaires liées à leurs activités. Un guide d’inscription est disponible sur la plateforme.

Cahier des charges relatif à l'exportation de produits fabriqués à base des déchets de métaux ferreux et non ferreux

Un cahier des charges délivré par le ministère du commerce vise à préciser les obligations auxquelles doit être soumis tout opérateur économique qui exporte des matières et produits manufacturés issus principalement de la transformation et du recyclage des déchets de métaux ferreux et non ferreux, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle du 23 juin 2021 qui définit les mécanismes d'encadrement de ces opérations d'exportation de matières et de produits.

L’article 3 du cahier des charges prévoit que la demande d'obtention du cahier des charges doit être accompagnée des pièces suivantes :    

• la fiche de renseignement jointe au cahier des charges; 
• Pour les producteurs : les accréditations nécessaires conformes aux lois réglementant l'activité de collecte, de recyclage et de transformation des déchets métalliques, délivrés par le Ministère de l'Environnement et/ou les autorités compétentes ;
• Pour un exportateur non producteur : un protocole d'accord ou un avant-contrat commercial avec un producteur agréé ;
•  Tout autre document requis conformément à la réglementation applicable.

L'exportateur doit s'assurer, à chaque opération d'exportation, sous sa responsabilité, de la preuve de la provenance des matières premières des produits et matières destinés à l'exportation. La durée de validité du cahier des charges est fixée à deux (2) ans, renouvelable, sur demande de l'exportateur et sur présentation du produit des opérations d'exportation réalisées pendant cette période. L'exportateur s'engage à l'exactitude et à la précision des informations fournies, ainsi qu'à l'exactitude des données contenues dans la fiche de demande, et à se conformer strictement aux conditions spécifiées dans le cahier des charges.

L'Algerian Metal Exchange pourrait donc avoir un impact considérable sur l'environnement et l'économie algérienne, en favorisant les taux de recyclage tout en réduisant les coûts pour les industriels en les incitants à revendre et à exporter leurs déchets des métaux ferreux et non ferreux. 

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