Les enfants peuvent faire l’objet de sournoises formes de violence, d'exploitation et d'abus à travers les nouvelles technologies du web. Peu importe les circonstances, chaque enfant a le droit d'être préservé de ces pratiques. Le temps d'écran et l’utilisation des appareils numériques a vu une augmentation drastique, chez les plus jeunes et ce phénomène inquiète les parents car les crimes de cybercriminalité et plus précisément ceux liés à la pornographie infantile  sont eux aussi en nette évolution. Les outils techniques pour faire face à ce phénomène ,comme le recours au contrôle parental et au paramétrage des applications et jeux pour enfants, ne sont évidemment pas suffisants. Il semble donc important de se pencher sur la protection que prévoit la législation sur ce sujet sensible.

La protection de l’enfant en Algérie

L’enfant ne dispose pas de la capacité morale, physique, mais aussi légale complète à l’instar de l’adulte. De ce fait, il est impératif de conférer une protection forte, tel est l’objet de la Loi n° 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant, laquelle a pour but de définir les règles et mécanismes de protection de l’enfant.

La définition de l’enfant en danger nous est donnée par l’article 2 de la loi sur la protection de l’enfant, comme :

“l’enfant dont la santé, la moralité, l’éducation ou la sécurité sont en danger ou susceptibles de l’être ou dont les conditions de vie, ou le comportement sont susceptibles de l’exposer à un danger éventuel ou  compromettant son avenir, ou dont l’environnement expose son bien-être physique, psychologique ou éducatif au danger.”

Une série de situations d’exposition au danger de l’enfant est citée dont “l’exploitation sexuelle de l’enfant sous toutes ses formes; par son exploitation notamment dans la pornographie et la débauche et son implication dans des expositions sexuelles”. Cette loi précise en outre l’exploitation de l’enfant dans les actes horribles de pédopornographie comme situation de mise en danger de l’enfant Article 2 alinéas 10 de la présente loi. L’Etat garantit la protection de l’enfant au sens de l’article 6  “ contre toutes formes de préjudice, de négligence, de violence, de mauvais traitement, d’exploitation ou de toute atteinte physique, morale ou sexuelle…"

Un organe national de la protection et la promotion de l’enfance a été créé à la suite de la publication de la présente loi et organisé par le décret exécutif n° 16-334 du 19 décembre 2016. Cet organe détient  un grand rôle dans la protection de l’enfant. L’article 19 du présent décret   prévoit que tout enfant ou représentant légal ainsi que toute personne physique ou morale ( en gardant son anonymat)  peut saisir le délégué national de la protection de  l’enfance (autorité chargée de la gestion de l’organe) afin que l’organe en question puisse intervenir d'office pour aider les enfants en danger ou en cas d'atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant.

Un guide pour la protection des enfants en ligne a été développé et mis à disposition au public par le ministère de la poste et des télécommunications afin de sensibiliser et d’informer les parents sur les conséquences et les dangers possibles de l’utilisation, des enfants, de l’internet 

Les infractions liées à la pornographie infantile  dans le droit algerien

La cyberperdopornographie considérée comme violation grave des droits de l’homme et du droit fondamental de l’enfant. A cet effet, la législation algérienne  a pris des mesures en vue de protéger les enfants notamment en punissant ce type d’actes effroyables. 

La ratification de la convention arabe suite au decret présidentiel n°14-258, fixe dans l’article 12 l’infraction de pornographie comme etant :

1- La production, l'offre, la transmission, la mise à disposition, la diffusion, l'acquisition, la vente ou l'importation de toute matière pornographique ou d'atteinte à la pudeur à travers des systèmes informatiques.

2- La peine est aggravée pour les infractions relatives à la pornographie des enfants et des mineurs.

3- L'aggravation mentionnée au paragraphe 2- du présent article inclut la possession de matières pornographiques d'enfants et de mineurs ou d'atteinte à la pudeur des enfants et des mineurs sur les systèmes informatiques ou le support de stockage de ces systèmes.

La répression des actes de pédopornographie dans le code pénal

L’article 143 de la loi 15-12 dispose que :

Sont punies conformément à la législation en vigueur notamment le code pénal, les autres infractions commises à l’encontre de l’enfant notamment son exploitation sexuelle, son exploitation dans la pornographie et la débauche.

A cet effet le code pénal algérien réserve ,dans l’article 333 bis 1, une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende allant de 500.000 Da à 1.000.000 da “quiconque, représente, par quelque moyen que ce soit, un mineur de moins de dix-huit (18) ans s’adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou représente des organes sexuels d’un mineur, à des fins principalement sexuelles, ou fait la production, la distribution, la diffusion, la propagation, l’importation, l’exportation, l’offre, la vente ou la détention des matériels pornographiques mettant en scène des mineurs”.

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