Dans certaines croyances, enterrer le corps des défunts dans le pays d’origine est une tradition, parmi elles la religion musulmane (terre d’islam). A l’inverse, certaines personnes résidant dans des pays lointains souhaitent reposer dans leurs terres de naissances. Mais les rapatriements depuis ou vers l’étranger nécessitent la réalisation de longues démarches, parfois compliquées et coûteuses qui ne peuvent être faites par les moyens personnels du défunt ou de la famille endeuillée. C’est à cette problématique que s’est attelé le Gouvernement au travers d’un texte lié au fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger. Comment se passe le rapatriement des Algériens qui se font inhumer en Algérie ?

Le rapatriement en Algérie 

Depuis janvier 2017, le Gouvernement algérien a décidé de financer entièrement le rapatriement des dépouilles de ses ressortissants avec un fond spécial appelé “la caisse de solidarité de la communauté algérienne établie à l’étranger”.

Une mesure pensée principalement pour les familles à faibles revenus ne pouvant pas financer le rapatriement et ouverte en 2020.

Le compte d’affectation spéciale 

Le Gouvernement algérien veille au service de ses citoyens, que ce soit sur le territoire national ou en dehors de l’Algérie. 

Le compte consacré au rapatriement des dépouilles des algériens de l’étranger est créé par les responsables gouvernementaux.

Ce compte est en grande partie financé par :

• Les recettes de la délivrance des actes consulaires et de visas, 
• Les dons et legs. 

Cela permet le recouvrement de toutes les dépenses de prise en charge des rapatriements des corps des ressortissants algériens ayant rendu l'âme en dehors du territoire algérien.

Les conditions de la prise en charge du rapatriement des dépouilles

L’ Arrêté interministériel "Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger" énonce en son article 2 une possible “ prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens nécessiteux décédés à l'étranger et des actes préalables y afférents, notamment la toilette mortuaire, la mise en cercueil, le transfèrement du lieu de décès à la morgue, et le transport local dans le pays du décès.”

Il faut donc :

• un décès
• d’un ressortissant algérien
• à l’étranger,
• nécessiteux : sans que soient particulièrement précisées les conditions de nécessité. On peut toutefois imaginer que ces cas seront examinés au cas par cas auprès du personnel consulaire sur justification par la famille d’une situation financière critique, ou précaire.

L’initiative semble donc louable si l’on s’assure que l’examen des dossiers des familles soit fait convenablement par un personnel consulaire disponible...

Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.