Actualité
Le Pass Vaccinal

Avec près de 300 cas de covid-19 positifs quotidiens, un bilan officiel souligne qu'une propagation du variant Omicron commence à se faire dangereusement remarquer. Pourtant, comme partout dans le monde, la vaccination demeure de faible adhésion.
Pour contrer le risque accru des contaminations, le gouvernement à annoncé, samedi 25 décembre, l’instauration d’un Pass Vaccinal obligatoire. Le document sera désormais exigé pour entrer et sortir du territoire algérien, mais également pour accéder à divers lieux de loisirs comme les salles de sport, les cinémas ou les musées. Le gouvernement prévoit aussi l’intensification des opérations de vaccination des professions des services publics (fonctionnaires), ainsi que de certaines professions des secteurs des services et du commerce au travers notamment d’un Décret exécutif n° 21-544 du 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal.
Définition du pass vaccinal
L’article 2 du Décret exécutif n° 21-544 du 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal définit ce pass vaccinal comme “un document justifiant de la vaccination complète contre le Coronavirus (COVID-19). Il est entendu par vaccination complète l’administration d’une (1) ou de deux (2) doses de vaccin, au moins, selon le type de vaccin.” Le pass vaccinal est délivré par l’autorité sanitaire habilitée.
Est ce à préciser le type de vaccin administré, ou peu important le vaccin? La question reste en suspens. De même pour les personnes n'ayant jamais été atteint de Covid, une seule dose suffit-elle a se voir octroyer ce pass ?
Le modèle et les caractéristiques du pass vaccinal sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, ajoute le texte sans autre précisions.
Ce pass concernera toute personne âgée de dix-huit (18) ans et plus, étant entendu que le gouvernement se réserve le droit de réviser l’âge légal sur proposition de l’autorité sanitaire habilitée, après avis du conseil scientifique de suivi de l’évolution de la pandémie du Coronavirus (COVID-19).
Lieux concernés par le Pass Vaccinal
Selon l’article 6 du Décret exécutif n° 21-544 du 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal, il est précisément obligatoire d’avoir un Pass Vaccinal pour les lieux suivants :
- Infrastructures sportives et piscines,
- Les stades et lieux de déroulement des manifestations et compétitions sportives,
- Les salles de sport,
- Les espaces et lieux accueillant les rencontres, séminaires et conférences,
- Les salles de cinéma,
- Théâtres,
- Musées et espaces et lieux de spectacles
- Les espaces et lieux de célébration de cérémonies et événements à caractère national et local.
- Les salles,
- Salons et foires d’exposition
- Hammams (bains maures)
Personnes concernées
L’article 4 du Décret exécutif n° 21-544 du 28 décembre 2021 portant institution d’un pass vaccinal, précise que les personnes concernées par le Pass Vaccinal sont toutes celles âgées de 18 ans et plus, ainsi que :
- Les fonctionnaires des corps administratifs.
- Les personnes exerçant des métiers de services et de commerce.
- Les personnes constamment exposées à la contamination.
Objectif du Pass Vaccinal
Le Pass Vaccinal est une mesure qui vise :
- Une démarche de l’adaptation régulière du dispositif de gestion de la crise sanitaire : autrement dit, préserver la santé des citoyens et à les prémunir contre tout risque de propagation du Coronavirus.
- La préservation du gouvernement contre les restrictions d’activités économiques, commerciales et sociales ou encore de confinement à domicile.
Sanctions
Il est question de sanctions administratives et pénales pour le non-respect de la mesure du Pass Vaccinal dans les lieux précédemment décrits, cependant le décret exécutif n°21-544 ne précise aucunement la moindre sanction. Le texte fait également l’impasse sur le cas des personnes qui sont dispensées de vaccination pour diverses raisons : femmes enceintes, personnes malades…
Par ailleurs, ledit décret précise que le pass vaccinal ne dispense pas de l’application des protocoles sanitaires et du respect des gestes barrières, à savoir le port obligatoire du masque de protection, les mesures d’hygiène et la distanciation physique.
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