Actualité
Rémunération des comptes devises : une nouvelle instruction pour 2022

La Banque d'Algérie a annoncé les taux d'intérêt sur les dépôts dans les comptes en devises pour le premier trimestre 2022. Par rapport au quatrième trimestre de l'année dernière, la Banque d'Algérie a plus que doublé la rémunération des dépôts dans les comptes en devises.
Dans l'instruction n°01-2022 du 5 janvier 2022 relative aux conditions de rémunération des comptes devises, la Banque d'Algérie a déterminé les conditions de rémunération des dépôts dans les comptes en devises des particuliers, étrangers, commerçants et exportateurs. L’instruction est entrée en vigueur le 2 janvier 2022.
Les comptes concernés
Les comptes concernés par ces nouvelles conditions sont :
- les comptes en devises d’algériens résidents et non résidents en Algérie.
- les comptes en devises d’étrangers résidents et non résidents en Algérie.
- les comptes en devises des commerçants et exportateurs.
Les dépôts à terme
Les dépôts à terme des personnes physiques seront rémunérés, au taux de placement fixé dans l’article 1 de l’instruction.
Cependant, le deuxième article de l’instruction précise que les avoirs en compte devises commerçants et exportateurs ne peuvent pas faire l’objet de dépôt à terme, et ne sont pas rémunérés.
Par ailleurs, les contrats de dépôts à terme sont fermes et non révisables. La résiliation anticipée dudit contrat par son souscripteur entraînera la perte de sa rémunération.
Fixation des taux de placement
La Banque d’Algérie fixera, au début de chaque trimestre civil, le taux de placement à terme des personnes physiques selon les dispositions du quatrième article.
La durée maximale du dépôt est de 12 mois.
La banque perçoit une commission de gestion de 0,5 % par an en dinars algériens. L’article 6 de l’instruction identifie la base sur laquelle est calculée cette rémunération.
On la calcule donc en s’appuyant sur le solde moyen annuel de l’ensemble des comptes devises. Cette rémunération est versée une fois par an, et le solde moyen est déterminé sous sa responsabilité.
Les rémunérations des comptes devises
Les rémunérations des comptes devises sont prises en charge par la Banque d’Algérie, en suivant les conditions imposées par cette même instruction.
Les dispositions de l’instruction N°01/BA/DGRFE du 20 février 1991 ont par conséquent été abrogées.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
Recommandation de l’édition
Droit fiscal
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 min

Droit financier
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 min

Afrique
Droit des affaires
Réouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des programmes prévisionnels du second semestre 2026 : rappel des obligations des opérateurs économiques relevant du fonctionnement
Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la réouverture de la plateforme numérique dédiée au dépôt des programmes prévisionnels des opéra…
3 min

Droit civil
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
3 min
