APN : adoption du projet de loi portant statut général des militaires

Lors d'une assemblée plénière tenue hier, jeudi 14 novembre 2019, l'assemblée populaire nationale a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 06-02 relative au statut général des personnels militaires.

Pour rappel, ce projet de loi vise les personnels militaires ayant rejoint la société civile en leur interdisant l'exercice de toute activité politique ou prétendre à un poste de fonction publique pour une durée de cinq (5) ans.

Au terme de l'assemblée, le ministre des Relations avec le Parlement, Fethi Khouil indiqué que ce projet de loi "s'inscrit dans le cadre des efforts visant à renforcer notre système législatif et constitue un appui solide aux institutions de la République, eu égard aux dispositions qu'il contient tendant principalement à préserver la place de l'Armée nationale populaire (ANP) dans notre société et maintenir l'institution de l'ANP loin de tous les enjeux politiques ou partisans".

Il précise par ailleurs que ce texte de loi "permet aux militaires d'être à l'abri de tout ce qui pourrait attenter à l'unité nationale ou à la stabilité de l'institution de l'armée".

Il poursuit par annoncer que ce projet de loi représente "un élément constructif pour consolider la position de l'ANP afin de barrer la route à toute velléité d'attenter à la sécurité, à la souveraineté et à l'unité de notre territoire national".

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