Actualité

Avis aux avocats algériens !

1 min

Suite à un besoin imminent de changement de code des procédures pénales exprimé par le Ministère de la Justice, les avocats sont conviés à soumettre des proposition à ce titre.

Il s'agit principalement d'opérer des amendements portant sur les dispositions suivantes :

  • Présentation générale ;
  • Cour pénale ;
  • Procédures d'appel et de cassation ;
  • Pôles pénaux spécialisés.

Par une note adressée par l'Ordre des avocats d'Alger, tous les avocats souhaitant contribuer aux amendements du code de procédure pénale sont priés de soumettre leur contribution à cette adresse : avocats16alger@gmail.com.

Notez que la date limite pour ce faire est fixée au 10.09.2019.

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