CASNOS : nouvelles modalités de paiement et prorogation du délai de déclaration.

Par une annonce du Directeur de la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS), le délai de déclaration des revenus est prorogé à une date ultérieure pour les travailleurs non-salariés en difficulté financière.

Quelle est la date à laquelle vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales ?

Toute personne ayant débuté une activité dans un secteur d'activité non agricole, doit s'acquitter de ses cotisations sociales auprès de la CASNOS le 30 juin de l'année en question. A défaut, des majorations sont prévues en guise de sanction administrative à hauteur de 5 000 DA. S'ajoute à celle-ci 20% pour chaque mois de retard.

En ce qui concerne les travailleurs non salariés exerçant une activité relevant du secteur agricole, le dernier délai prévu au tire du recouvrement des cotisations est fixé le 30 septembre de chaque année.

Nouveauté cotisation 2019 !

En date du 08 septembre 2019, des mesures plus souples ont été accordées aux assurés se trouvant dans une situation financière critique. A cet effet, une prorogation du délai de versement des cotisations a été fixée au 30 septembre 2019 (initialement prévu le 30 juin 2019).

S'ajoute à cela, un dispositif permettant aux assurés de verser leurs cotisations de manière échelonnée. A ce titre, les Caisses Nationales de Sécurité Sociale des non-salariés des 48 wilayas organisent des portes ouvertes du 08 au 14 Septembre 2019.

Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.