Le ministère de la Communication a procédé à la constitution d’un comité technique chargé de traiter des questions relatives aux conditions de travail, à l’hygiène et à la sécurité au sein de l’administration centrale. Cette mesure vise à renforcer la gestion interne et à assurer un environnement de travail sûr et conforme aux normes réglementaires.
Objet et missions du comité technique
Conformément aux dispositions de l’article 78 du décret exécutif n° 20-199 du 25 juillet 2020, le comité technique a pour mission de :
- Examiner et proposer des mesures relatives aux conditions générales de travail ;
- Veiller à l’hygiène et à la sécurité dans les locaux et établissements du ministère ;
- Contribuer à l’amélioration continue des pratiques de gestion du personnel et des infrastructures.
Composition du comité
Le comité technique est constitué de représentants de différentes entités du ministère, afin d’assurer une approche équilibrée et complète. Les membres sont désignés conformément aux textes réglementaires en vigueur et sont chargés de collaborer pour examiner les questions techniques, administratives et sécuritaires.
Abrogation des textes antérieurs
L’arrêté du 30 mars 2023 portant constitution et composition du comité technique est abrogé. Le nouveau comité remplace donc l’ancien, avec une composition et un mandat mis à jour afin de mieux répondre aux besoins actuels de l’administration.
Entrée en vigueur et publication
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Il entre en vigueur immédiatement et constitue le cadre officiel de fonctionnement du comité technique auprès de l’administration centrale du ministère de la Communication.
La création de ce comité technique traduit la volonté du ministère de la Communication de renforcer la sécurité et le bien-être au travail, tout en assurant une meilleure organisation administrative. Le comité jouera un rôle central dans le suivi et l’amélioration des conditions internes du ministère.
Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.
Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.



