Plateforme
Tarifs

Legal Doctrine est une start-up legaltech qui collecte et met en ligne les législations, réglementations et décisions de justice de l'Algérie et d'autres pays africains depuis février 2018.

Êtes-vous prêt à développer votre entreprise ?

Commencez votre essai gratuit de 7 jours.
CommencezDemandez un abonnement

Mentions légales
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Livre de bonne conduite
  • Politique de confidentialité
  • Questions fréquentes
L’entreprise
  • Témoignages clients
  • Presse
  • Carrières
  • Contact
Produits
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Répertoire des textes juridiques
  • Codes
  • Législations
  • Réglementations
  • Décisions & jurisprudences
  • Formulaires et imprimés

Legal Doctrine © 2026 Tous droits réservés.

18 févr. , 2026

Dernier délai pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation : ce qu’il faut savoir pour le 1er semestre 2026

indisponible

Dernier délai pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation : ce qu’il faut savoir pour le 1er semestre 2026 illustration

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a publié un avis officiel à l’attention de tous les opérateurs économiques effectuant des opérations d’importation pour leur propre compte, que ce soit pour le fonctionnement (matières premières, consommables) ou l’équipement (machines, matériels). Cet avis porte sur le dépôt obligatoire du programme prévisionnel d’importation pour le premier semestre 2026.

Objet de l’avis

L’objectif de ce communiqué est de rappeler aux importateurs la date limite de dépôt de leur programme prévisionnel d’importation, afin d’assurer une planification efficace et un traitement rapide des dossiers par l’administration. Le programme prévisionnel constitue un outil de contrôle et de suivi des opérations d’importation et permet au ministère d’anticiper les besoins en devises et d’optimiser la gestion du commerce extérieur.

Public concerné

Sont concernés par cette obligation :

  • Les entreprises et opérateurs économiques réalisant des importations pour leur propre compte.
  • Les importations destinées au fonctionnement (consommables, matières premières, produits semi-finis).
  • Les importations destinées à l’équipement (machines, outils, matériel industriel ou commercial).

Tout retard dans le dépôt du programme prévisionnel peut entraîner des retards dans l’instruction des dossiers et potentiellement des sanctions administratives.

Modalités de dépôt

Le ministère précise que le dépôt du programme doit se faire exclusivement via la plateforme numérique dédiée, ce qui permet un traitement centralisé et efficace des informations. Aucun dépôt papier ne sera accepté, et les dossiers transmis après la date limite risquent de ne pas être pris en compte dans les délais requis.

Date limite

La date limite de dépôt est fixée au 26 février 2026. Les entreprises sont donc invitées à organiser leurs procédures internes afin de respecter ce délai et éviter toute complication administrative.

Conséquences du non-respect du délai

Le non-respect de cette date peut entraîner :

  • Retard dans l’instruction et la validation du programme par l’administration.
  • Blocage temporaire des opérations d’importation, pouvant affecter la chaîne d’approvisionnement de l’entreprise.
  • Possibles sanctions administratives prévues par la réglementation en vigueur sur le commerce extérieur.

Recommandations pratiques

Pour les opérateurs concernés, il est recommandé de :

  1. Préparer à l’avance toutes les informations nécessaires pour compléter le programme prévisionnel.
  2. Vérifier que l’accès à la plateforme numérique est opérationnel et que les identifiants sont valides.
  3. Soumettre le programme avant la date limite afin d’éviter tout incident technique ou administratif.
  4. Conserver un justificatif de dépôt pour référence et contrôle.


Ce communiqué souligne l’importance pour les opérateurs économiques algériens de planifier et de respecter les délais administratifs imposés par le ministère du Commerce extérieur. La date du 26 février 2026 marque un point critique pour le dépôt du programme prévisionnel d’importation du premier semestre 2026, garantissant la continuité des opérations d’importation et la conformité avec la réglementation nationale.


Vous êtes abonné ? Restez à jour en consultant les notes, communiqués et circulaires ainsi que l’ensemble des Codes en vigueur sur Legal Doctrine.

Restez à l’affût des dernières actualités juridiques en vous abonnant à notre newsletter Legal Doctrine.

Recommandation de l'édition

Afrique

févr. 17, 2026

Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires

nov. 11, 2025

Sécurité, feux de forêt, secours : l’Algérie encadre l’usage de ses drones

janv. 05, 2026

Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie

oct. 14, 2024

Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025