Élections locales du 28 novembre 2026 : l’Autorité nationale indépendante des élections rappelle les règles encadrant la campagne électorale

À l’approche des élections des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas, prévues le 28 novembre 2026, l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) a publié, le 2 novembre 2026, un rappel des principales règles juridiques et dispositions réglementaires encadrant le déroulement de la campagne électorale. Cette communication vise à rappeler aux candidats, aux partis politiques, aux listes indépendantes ainsi qu’à l’ensemble des acteurs du processus électoral leurs obligations légales et les interdictions applicables durant cette période.

Fondé sur les dispositions de l’ordonnance n° 21-01 du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral, modifiée et complétée, notamment ses articles 73 à 86, ce rappel précise les conditions dans lesquelles la campagne électorale doit être menée et insiste sur le respect du cadre légal applicable.

Une période de campagne strictement encadrée par la loi

Conformément à l’article 73 de la loi organique relative au régime électoral, la campagne électorale se déroulera du jeudi 5 novembre au mardi 24 novembre 2026.

L’ANIE rappelle qu’aucune activité de propagande électorale ne peut être entreprise en dehors de cette période légale, quels que soient les moyens de communication ou de diffusion utilisés. Cette interdiction vise à garantir le respect du calendrier électoral et à assurer l’égalité des conditions de participation entre les différentes candidatures.

Des exigences renforcées en matière de déontologie électorale

L’Autorité indépendante insiste sur le respect des principes d’éthique et de responsabilité dans la conduite de la campagne électorale. À ce titre, les candidats sont tenus de s’abstenir de tout discours de haine ou de toute forme de discrimination.

L’utilisation des langues étrangères dans le cadre de la campagne électorale est également interdite. Par ailleurs, les candidats ne peuvent recourir aux biens et moyens appartenant aux personnes morales de droit public ou privé, aux établissements ou aux organismes publics à des fins de propagande électorale, sauf disposition législative expresse contraire.

Le rappel concerne également l’interdiction d’utiliser les lieux de culte, les institutions et administrations publiques, ainsi que les établissements d’éducation, d’enseignement et de formation, quels qu’en soient la nature ou le statut, à des fins de propagande électorale.

En outre, les candidats doivent s’abstenir de tout comportement violent, illicite, offensant ou contraire à la morale. L’utilisation abusive des symboles de l’État est également prohibée.

Ces exigences traduisent la volonté de maintenir un cadre électoral respectueux des règles de droit et des principes régissant la compétition électorale.

Encadrement de la communication médiatique et de la publicité électorale

En matière de couverture médiatique, l’ANIE rappelle aux médias audiovisuels autorisés à couvrir la campagne électorale leur obligation de garantir une répartition équitable du temps d’antenne consacré aux différents candidats.

Le respect de cette exigence est assuré par l’Autorité nationale indépendante des élections, en coordination avec l’Autorité de régulation de l’audiovisuel.

Par ailleurs, les dispositions légales relatives à l’organisation des rassemblements et des réunions publiques doivent être respectées par les différents acteurs de la campagne.

L’Autorité rappelle également l’interdiction de recourir à toute forme de publicité commerciale à des fins de propagande électorale pendant toute la durée de la campagne.

S’agissant des sondages d’opinion et des enquêtes portant sur les intentions de vote, leur publication et leur diffusion doivent respecter les délais légaux d'interdiction, fixés à 72 heures avant la date du scrutin.

Affichage électoral : respect des espaces réservés aux candidatures

L’utilisation des espaces publics destinés à l’affichage électoral fait également l’objet d’un encadrement spécifique.

Les candidats sont tenus de respecter les emplacements réservés à l’affichage des candidatures au sein des circonscriptions électorales, dont les surfaces doivent être réparties de manière équitable.

Toute forme d’affichage ou de publicité électorale en dehors des espaces spécialement aménagés à cet effet est interdite.

Cette règle vise notamment à garantir l’égalité de traitement entre les candidats et à éviter toute utilisation irrégulière du domaine public à des fins de propagande électorale.

Le respect du cadre légal, une condition essentielle à la régularité du scrutin

À travers ce rappel, l’Autorité nationale indépendante des élections réaffirme l’importance du respect des dispositions de la loi organique relative au régime électoral tout au long de la campagne.

Les obligations relatives à la période de campagne, à la déontologie des candidats, à l’utilisation des moyens publics, à la communication médiatique et à l’affichage électoral constituent autant de garanties destinées à encadrer la compétition électorale et à préserver l’égalité entre les différentes candidatures.

À quelques jours de l’ouverture officielle de la campagne, les candidats, les partis politiques et les listes indépendantes sont ainsi appelés à veiller à la stricte conformité de leurs activités aux règles légales et réglementaires en vigueur, afin de contribuer au bon déroulement des élections locales du 28 novembre 2026.

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