Pour toute opération d’exportation, la domiciliation bancaire est un passage obligatoire qui permet d'assurer le suivi des flux financiers entre l'exportateur et le client à l'étranger. 

La domiciliation bancaire est définie à l'article 30 du Règlement n°07-01 du 03 février 2007 comme suit : “La domiciliation consiste en l'ouverture d'un dossier qui donne lieu à l'attribution d'un numéro de domiciliation par l'intermédiaire agréé domiciliataire de l'opération commerciale. Ce dossier doit contenir l'ensemble des documents relatifs à l'opération commerciale.

L'opérateur choisit l'intermédiaire agréé auprès duquel il s'engage à effectuer toutes les procédures et formalités bancaires liées à l'opération”.

En Algérie, cette formalité varie en fonction du type de transaction, de la nature des produits exportés et de leur valeur. Voici les principales exigences et dispenses à connaître.

Domiciliation préalable pour les ventes fermes 

Lorsqu'un exportateur souhaite vendre une marchandise dans le cadre d’une vente ferme, il doit d'abord ouvrir un dossier auprès d’une agence bancaire. Cette étape donne lieu à l’attribution d’un numéro de domiciliation bancaire, garantissant que la transaction respecte les règles de conformité en vigueur.

Domiciliation pour les ventes en consignation 

Pour les exportations effectuées sous forme de vente en consignation, dans lesquelles un mandataire établi à l’étranger prend en charge la commercialisation des marchandises, une domiciliation bancaire est également requise. 

Cette disposition permet de tracer les flux financiers et d’assurer le respect des engagements contractuels entre les parties.

Domiciliation différée pour les produits frais, périssables ou dangereux 

Les exportateurs de produits frais, périssables ou dangereux bénéficient d’une flexibilité dans la procédure de domiciliation. La domiciliation de la facture commerciale peut être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la date d’expédition. Cette dérogation vise à simplifier les formalités pour les produits nécessitant une expédition rapide.

Dispense de domiciliation pour les échantillons et les marchandises de faible valeur 

Certaines marchandises sont exemptées de domiciliation bancaire, notamment les échantillons et les marchandises d'une valeur inférieure ou égale à 100 000 DA. Cette exemption, prévue par l’article 33 du règlement de la Banque d'Algérie N° 07-01 du 3 février 2007, vise à alléger les démarches pour les petites expéditions et les envois promotionnels.

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