Actualité
Homologation et enregistrement des médicaments en Algérie
Le processus d'agrément des produits pharmaceutiques appelé "Homologation" ou "Enregistrement" en vue de leur mise sur le marché, comporte une série de procédures différentes mais complémentaires. Un système complet d'homologation des médicaments suppose la disponibilité de données adéquates sur les investigations pharmaceutiques, pharmacologiques, toxicologiques, thérapeutiques et cliniques, ainsi que d'un personnel capable de les analyser.
En raison des progrès des sciences médicales et pharmaceutiques ainsi que du caractère strict des exigences en matière de sécurité et d'efficacité, la documentation dans ces domaines est nécessaire. La Direction de la Pharmacie et du Médicament peut s'inspirer des décisions prises en matière réglementaire par d'autres pays.
Certaines autorités nationales publient des évaluations sommaires de certains médicaments et/ou de brefs exposés des motifs du rejet des demandes d'homologation de tel ou tel produit pharmaceutique.
La création d'un Comité National d'Homologations des médicaments pourra se substituer à la commission nationale de nomenclature en vue de l'enregistrement.
La procédure d'homologation comprend l'évaluation minutieuse des données soumises pour attester l'innocuité, l'efficacité et la qualité d'un produit pharmaceutique et permet aussi de déterminer ses indications. Cette procédure comporte aussi bien l'évaluation produit pharmaceutique que des procédés et des installations de fabrication.
La Procédure d'Enregistrement vise à éviter qu'un produit pharmaceutique ne puisse être commercialisé dans le pays avant l'octroi d ' une autorisation délivrée à cet effet.
Ce type de procédure peut être plus ou moins strict, mais il comporte presque toujours une inspection plus ou moins poussée des installations du fabricant et la vérification de la qualité du produit notamment dans le cas des produits génériques ou des produits destinés à l'exportation.
Laissez le droit venir à vous
Ne manquez pas La Quotidienne, la première newsletter du droit en Algérie. Recevez chaque semaine l’essentiel de l’actualité juridique africaine dans votre boîte mail.
Recommandation de l’édition
Droit fiscal
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 min

Droit financier
Tout savoir sur le projet de loi de finances pour 2025
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 marque une étape cruciale dans la politique budgétaire de l'Algérie, en proposant des réformes fiscales et économiques visant à stimuler la croissance, moderniser l'administra…
14 min

Afrique
Droit des affaires
Réouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des programmes prévisionnels du second semestre 2026 : rappel des obligations des opérateurs économiques relevant du fonctionnement
Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la réouverture de la plateforme numérique dédiée au dépôt des programmes prévisionnels des opéra…
3 min

Droit civil
Encadrement de la profession d’armurier en Algérie : un nouveau dispositif réglementaire renforçant les exigences sécuritaires
Le décret exécutif n° 26-92 du 31 janvier 2026 marque une étape importante dans la structuration juridique des activités liées aux armes, munitions et leurs accessoires. Pris en application de l’ordonnance relative aux m…
3 min
