Importation pour revente en l’état : prolongation exceptionnelle de la validité des visas des programmes prévisionnels

Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, dans un communiqué destiné aux opérateurs économiques exerçant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, la mise en place, à titre exceptionnel, de mesures visant à leur accorder des délais supplémentaires pour accomplir les formalités liées à la domiciliation bancaire des opérations d’importation.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la poursuite des efforts engagés par le ministère afin de faciliter les procédures administratives, d’accompagner les opérateurs économiques et de leur permettre de finaliser leurs opérations d’importation dans des délais adaptés.

Une prolongation de la validité des visas pour la domiciliation bancaire

La première mesure concerne la durée de validité du visa des programmes prévisionnels destiné à permettre l’accomplissement de l’opération de domiciliation bancaire.

À titre exceptionnel, cette durée est portée de quarante-cinq (45) jours à quatre-vingt-dix (90) jours.

Les opérateurs économiques concernés disposent ainsi d’un délai supplémentaire pour effectuer les démarches nécessaires auprès des établissements bancaires et procéder à la domiciliation des opérations d’importation couvertes par leurs programmes prévisionnels.

Cette prolongation vise notamment à éviter que l’expiration du délai initial de 45 jours ne compromette la réalisation des opérations d’importation alors que les opérateurs n’ont pas encore pu achever les formalités bancaires requises.

Prolongation des visas délivrés au cours du premier semestre 2026

La seconde mesure concerne les programmes prévisionnels ayant déjà fait l’objet d’un visa au cours du premier semestre de l’année 2026.

Pour les opérateurs économiques qui n’ont pas encore achevé les procédures de domiciliation bancaire, la validité de ces visas est exceptionnellement prolongée jusqu’au 15 septembre 2026.

Cette disposition permet donc aux opérateurs concernés de bénéficier d’un délai supplémentaire pour régulariser leur situation et finaliser les formalités de domiciliation bancaire liées à leurs opérations d’importation.

Des mesures destinées à faciliter les opérations d’importation

Les deux mesures annoncées poursuivent un même objectif : donner aux opérateurs économiques concernés davantage de temps pour accomplir les formalités administratives et bancaires nécessaires à leurs opérations d’importation.

Le ministère précise que cette décision doit permettre aux opérateurs concernés de compléter les procédures de domiciliation bancaire et de satisfaire aux différentes formalités liées aux opérations d’importation.

Ainsi, le dispositif repose sur deux échéances distinctes : d’une part, les visas des programmes prévisionnels destinés à la domiciliation bancaire bénéficient désormais d’une validité de 90 jours au lieu de 45 jours ; d’autre part, les visas délivrés au cours du premier semestre 2026 et n’ayant pas encore donné lieu à l’accomplissement des formalités de domiciliation bancaire demeurent valables jusqu’au 15 septembre 2026.

Cette prolongation exceptionnelle constitue ainsi une mesure de souplesse administrative destinée aux opérateurs économiques exerçant dans le secteur de l’importation pour la revente en l’état, afin de leur permettre de finaliser leurs démarches dans les nouveaux délais fixés par le ministère.

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