Le règlement d’arbitrage

Le règlement d'arbitrage est un document accepté par les parties à un litige préalablement au démarrage de la procédure d'arbitrage. 

Il permet de définir les modalités pratiques de la procédure d'arbitrage, technique de résolution des conflits qui laisse une grande part de liberté aux parties pour organiser le processus, contrairement à la procédure judiciaire.

Le règlement d'arbitrage traite, généralement, des modalités de saisine, de demande et de réponse, dès la constitution du Tribunal arbitral, des frais d'arbitrage, du siège de l'arbitrage, des règles et de la langue de la procédure, du déroulé de l’instruction, des règles applicables au fond, des délais et de la forme et de l'exécution et de la sentence arbitrale.

Les règlements sont le plus souvent développés par des institutions d’arbitrage et utilisés dans des procédures d’arbitrage se déroulant sous les auspices de ces dernières. La CNUDCI propose un règlement arbitral dédié aux arbitrages ad hoc également.

La pandémie mondiale a d’ailleurs incité des parties à considérer l’arbitrage comme le processus optimal de résolution de différends, étant donné qu’il est efficace, efficient et personnalisable. Le milieu de l’arbitrage international a réussi à se transformer rapidement pour s’adapter assez facilement aux changements à l’échelle mondiale. Témoignant de la flexibilité de l’arbitrage, les institutions arbitrales du monde entier ont réagi en publiant des mises à jour et des guides de pratique visant à préciser et simplifier leurs règles et procédures afin de mieux refléter la réalité des différends dans le paysage de l’après-2020.

Les règles révisées de la Chambre de commerce internationale (« ICC »), l’une des principales institutions arbitrales internationales, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 (les « règles de l’ICC de 2021 »). Ces modifications ont été décrites comme constituant une « étape de plus vers une efficacité, une flexibilité et une transparence accrues » par le président du tribunal de l’ICC, Alexis Mourre. Tout différend déposé auprès de l’ICC à compter du 1er janvier 2021 est assujetti aux règles de l’ICC de 2021. Ces mises à jour reflètent les tendances actuelles en arbitrage international, dont le recours à des audiences virtuelles et l’accroissement de l’efficacité, de la flexibilité, de la transparence et de l’équité.



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