L’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) est l'impôt calculé sur le total des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise ayant une activité commerciale ou industrielle en Algérie. 

En d’autres termes, c’est l’impôt sur le bénéfice net, qui correspond à la différence entre le revenu gagné par la société et les charges qu’elle a engagées durant le même exercice. 

Personnes assujetties à l'impôt sur le bénéfice 

Tout d’abord, cet impôt concerne les sociétés. Les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) sont celles éligibles au régime réel, lorsque le chiffre d'affaires est égal ou supérieur à trente millions (30.000.000 DA) de dinars algérien sur une année.

En droit fiscal, on distingue deux types de sociétés : les sociétés de capitaux soumises au régime de l’impôt sur les sociétés et les sociétés dites de personnes soumises au régime de l’impôt sur le revenu (IR). 

 Les sociétés de capitaux sont soumises par nature à l’impôt sur les sociétés. Ce sont les : 

• Les sociétés par actions (SPA) ;
• Les sociétés en commandite par actions ;
• Les sociétés à responsabilité limitée (SARL, EURL) ;
• Les entreprises publiques économiques (EPE) ;
• Les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC). 

 Néanmoins, certaines sociétés de personnes peuvent, sur option, opter pour le régime fiscal de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit de : 

• Les sociétés en nom collectif ;
• Les sociétés en commandité simple ;
• Les sociétés en participation ;
• Les sociétés civiles ;

Exercice de l’option

Le dirigeant de la société désireux d’opter pour l’impôt sur les sociétés doit en faire la demande annexée à la déclaration de l’IBS. Elle est irrévocable pour toute la durée de vie de la société.

Les taux d’IBS applicables en Algérie 

Le taux de l’impôt sur les bénéfices des sociétés est fixé par secteur d’activité, nous retrouvons par ailleurs : 

• un taux de 19% pour les activités de production de biens ; 
• un taux de 23% pour les activités de bâtiment, de travaux publics et d’hydraulique ainsi que les activités touristiques et thermales à l’exclusion des agences de voyages; 
• ainsi qu’un taux de 26% pour les autres activités. 

Méthode de calcul : 

Résultat comptable = Produits comptabilisées – charges comptabilisées.

Résultat fiscal = produits imposables - charges déductibles.

Si une entreprise abrite plusieurs activités :

 En cas d’exercice concomitant de plusieurs activités, les personnes morales (entreprises) assujetties à l’IBS ont l’obligation de tenir une comptabilité séparée pour ces activités leur permettant de déterminer la quote-part des bénéfices pour chaque activité à laquelle le taux de l’IBS approprié doit être appliqué. 

 Le non-respect de la tenue d’une comptabilité séparée entraîne une imposition d'office à hauteur de 26%.

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