L’arbitrage est une procédure de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées (en nombre impair) appelées arbitres, parfois même par recours à un juge d’Etat déclaré amiable compositeur par les plaideurs.

Bien que l’arbitrage en lui-même soit une forme très ancienne de règlement des conflits existant depuis l’origine de la création de l’homme, l’Algérie s’est dotée d’une réglementation relative à l’arbitrage, entendu au sens moderne, que récemment. Cette réglementation, transposée dans le code de procédure civile et administrative, au Titre V intitulé “De la conciliation et de l'arbitrage”, aux articles 975 et suivants.

L’Algérie a-t-elle toujours été favorable à l’arbitrage ? Quel est le rôle de l’arbitrage ? 

Contexte de l’adoption de l’arbitrage comme mode de règlement des conflits en droit algérien

Pendant très longtemps régnait l'idée que l'Algérie serait fondamentalement hostile à l'arbitrage international, et cette idée est apparue comme définitivement acquise pendant un temps. En effet, l'Algérie, comme bon nombre de pays arabes, a connu de malheureuses expériences arbitrales pétrolières qui ont grandement contribué au frein de son développement. Et même si l'hostilité apparente était démentie par une pratique contractuelle, relativement constante des conventions d'arbitrage, il n'en demeure pas moins que cette pratique demeurait insuffisante et imparfaite et surtout dénuée d'instruments juridiques capables de rendre confiance aux investisseurs.

Aujourd'hui, l'Algérie bénéficie d'un accroissement des investissements et de grands projets d'infrastructures, qui s'accompagnent d'une exigence croissante des opérateurs économiques à recourir à l'arbitrage comme mode de règlement des litiges, institution devenue incontournable dans l’ordre commercial mondial en évolution.

Rôle de l’arbitrage 

L'arbitrage vise une justice privée organisée par la volonté des parties qui ont soustrait la connaissance de leur litige aux juridictions de droit commun.

Comme le rappelait René David, " l'arbitrage est une technique visant à faire donner la solution d'une question, intéressant les rapports entre deux ou plusieurs personnes - l'arbitre ou les arbitres - lesquelles tiennent leurs pouvoirs d'une convention privée et statuent sur la base de cette convention, sans être investis de cette mission par l'Etat."

L'objectif de l'arbitrage international dans les relations d'affaires portant aussi bien sur la vente que l'investissement est de favoriser les échanges économiques en introduisant un mode de règlement des litiges spécialement dédié aux opérations du commerce international, neutre et impartial afin de pallier l'absence d'une juridiction internationale réglant les litiges entre opérateurs du commerce international.

La distinction entre arbitrage interne/international

L’arbitrage interne est la juridiction privée ayant la compétence pour trancher un différend de droit commun. C’est aujourd’hui les dispositions du code de procédure civile et administrative qui régissent les règles de l’arbitrage interne. Peu utilisé en pratique, du fait d’une absence de tradition, doublé d’une absence d’impulsion, souvent justifiée par une justice trop aléatoire (tribunaux de droit commun engorgés, mal préparés aux spécificités de l’activité économique…) , les entreprises algériennes ayant accepté de compromettre avec des entreprises étrangères notamment, préfèrent s’en remettre à l’arbitrage commercial international.

Concernant l’arbitrage commercial international, le code de procédure civil et administrative consacre un chapitre VI, aux articles 1039 et suivants. L’arbitrage commercial international est définit comme suit :

“Est international, au sens du présent code, l'arbitrage qui connaît des litiges relatifs à des intérêts économiques d'au moins deux Etats.”

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