Dans un contexte marqué par les disparités géographiques, l’éloignement de certaines wilayas et l’augmentation des coûts logistiques, l’État algérien a mis en place depuis plusieurs années un dispositif de compensation des frais de transport afin de garantir un approvisionnement régulier et équitable des marchés en produits essentiels.

C’est dans cette logique que s’inscrit l’arrêté interministériel du 30 octobre 2025, pris conjointement par la ministre du commerce intérieur et de la régulation du marché national et le ministre des finances. Ce texte fixe une nouvelle liste des produits de large consommation éligibles au remboursement des frais de transport, en application du décret exécutif n° 24-115 du 31 mars 2024 relatif au dispositif de compensation.

L’objectif principal est double :

• réduire le coût de transport vers les régions concernées,
• préserver la stabilité des prix et l’accès des citoyens aux produits de première nécessité.

Le fondement juridique du remboursement des frais de transport

L’arrêté du 30 octobre 2025 trouve son fondement dans le décret exécutif n° 24-115 du 31 mars 2024, qui a posé les règles générales de gestion du dispositif de compensation des frais de transport. L’article 3 de ce décret prévoit expressément que la liste des produits concernés est fixée par voie réglementaire.

À ce titre, le nouvel arrêté :

• actualise et précise les produits concernés,
• abroge l’arrêté interministériel du 3 décembre 2007, devenu inadapté aux réalités économiques et sociales actuelles.

Cette évolution normative traduit la volonté des pouvoirs publics de moderniser le mécanisme de compensation et de l’adapter aux besoins réels des consommateurs et des opérateurs économiques.

Les produits éligibles : une couverture large des besoins essentiels

L’annexe de l’arrêté dresse une liste exhaustive des produits de large consommation ouvrant droit au remboursement des frais de transport par voie terrestre. Ces produits concernent plusieurs catégories essentielles :

1. Produits alimentaires de base

Sont notamment concernés :

• la farine, la semoule, le riz, les pâtes alimentaires,
• le sucre, le café, le thé,
• les huiles alimentaires,
• le lait destiné à la consommation humaine, la farine infantile,
• les légumes frais (tomate, oignon, ail, courgette, carotte, laitue),
• les pommes de terre, les légumes secs,
• les viandes rouges et blanches (fraîches et congelées),
• les œufs.

2. Produits destinés à la production et à l’élevage

L’arrêté inclut également :

• les aliments de bétail,
• la poudre de lait et la matière grasse de lait anhydre (MGLA) destinées aux laiteries,
• les emballages pour l’industrie de transformation.

3. Produits non alimentaires essentiels

La liste couvre aussi des produits indispensables à la vie quotidienne :

• le gaz butane et le gaz en vrac destiné à l’enfûtage,
• les médicaments,
• les savons de ménage et en poudre,
• les articles et fournitures scolaires,
• les matériaux de construction (fer à béton, bois, treillis soudé),
• les livres.

Cette diversité illustre la volonté du législateur de ne pas limiter la compensation aux seuls produits alimentaires, mais d’intégrer l’ensemble des biens essentiels à la population.

Les effets juridiques et économiques de l’arrêté

Sur le plan juridique, l’arrêté :

• clarifie le champ d’application du dispositif de compensation,
• sécurise les opérateurs économiques quant aux produits concernés,
• met fin à l’application de la réglementation antérieure de 2007.

Sur le plan économique et social, le texte vise à :

• réduire les écarts de prix entre les wilayas, notamment celles éloignées ou enclavées,
• soutenir les circuits de distribution en allégeant la charge financière du transport,
• protéger le pouvoir d’achat des consommateurs,
• garantir la disponibilité continue des produits de première nécessité.

Un outil réglementaire au service de la stabilité du marché

L’arrêté interministériel du 30 octobre 2025 constitue une pièce maîtresse du dispositif national de régulation des marchés. En définissant de manière précise les produits éligibles au remboursement des frais de transport, il renforce la cohérence de la politique publique de compensation et contribue à un meilleur équilibre entre exigences économiques, justice sociale et continuité de l’approvisionnement.

Ce texte illustre, une fois encore, le rôle central du droit économique et réglementaire dans la protection du consommateur et la maîtrise des déséquilibres territoriaux.

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