Révision constitutionnelle en Algérie : quel processus prévu par la constitution ?

La constitution étant le recueil fondamental des principes d’un Etat, elle est assujettie à divers amendements. C’est d'ailleurs pour cette raison qu'elle prévoit dans un de ses titres, la révision constitutionnelle. 

A travers les quatre (4) constitution qu'à connu la République Algérienne, on compte 3 révisions constitutionnelles. 

Pour ce faire, le législateur assure et veille au respect de la volonté du peuple à travers les procédures propres à la révision constitutionnelle. 

L’initiative de la révision : 

Au regard de la Constitution algérienne, deux pouvoirs peuvent être à l’initiative de la révision constitutionnelle. Il s'agit du Pouvoir exécutif, plus précisément le Président de la République. A défaut, le pouvoir législatif, soit le parlement.

Dans le premier cas, le Président de la République doit soumettre le projet de la révision à l’Assemblée populaire et le Conseil de la Nation au vote. Afin d'être recevables et adoptés, les projets doivent être approuvés aux 3/4 du parlement.

Dans la seconde hypothèse, soit lorsque le Parlement (au minimum ¾ des membres) est à l’origine de la proposition de révision constitutionnelle, ce dernier doit le soumettre au Président de la République. 

La volonté du peuple exprimée par référendum : 

Une fois les volontés du pouvoir exécutif et législatif rencontrées et en adéquation, le peuple est également acteur dans la révision constitutionnelle. Il doit exprimer sa volonté par le moyen d’un référendum dont l'initiative dépend du Président de la République.

Il permet au peuple d'approuver ou de désapprouver les dispositions qui lui ont été soumises. En d’autres termes, il s’agira de répondre par une affirmation ou une négation concernant l'entièreté du projet ou proposition. 

Dans quel cas, le référendum n’est pas obligatoire ? 

La constitution actuelle prévoit dans son article 210 que le Président de la République n’est pas dans l’obligation de soumettre le projet de révision au référendum. Tel est le cas prévu lorsque ce dernier ne porte pas sur des principes pouvant porter atteinte aux intérêts de la Nation. Pour exemple, la révision constitutionnelle opérée en 2016 n’a pas été soumise au référendum, elle a été adoptée suite au vote des ¾ du Parlement. 

Les limites de la révision constitutionnelle : 

Pour clore son titre relatif à la révision constitutionnelle, le législateur pose les limites de celles-ci. Ainsi, une proposition ou projet de révision constitutionnelle ne peut venir à l'encontre des principes fondamentaux de la la République Algérienne.

Dans son article 212, la constitution prévoit que " Toute révision constitutionnelle ne peut porter atteinte :

• au caractère républicain de l'Etat ;
• l'ordre démocratique, basé sur le multipartisme ;
• l'Islam, en tant que religion de l'Etat ;
• à l'Arabe, comme langue nationale et officielle ;
• aux libertés fondamentales, aux droits de l'Homme et du Citoyen ;
• à l'intégrité et à l'unité du territoire national ;
• l'emblème national et à l'hymne national en tant que symboles de la Révolution et de la République ;
• à la rééligibilité une seule fois du Président de la République.

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