Admission temporaire de véhicules Fiche de renseignements

Pays:
🇩🇿 Algérie
Organisme:
Ministère des Finances

A propos:

Ce formulaire est utilisé dans le cadre de l’admission temporaire de véhicules importés à usage professionnel, généralement par des entreprises étrangères exécutant des travaux ou prestations en Algérie. Il permet de fournir à l’administration des douanes les informations nécessaires sur l'entreprise, le contrat concerné, la durée et le lieu d’exécution, ainsi que le nombre de véhicules à importer. Cette procédure vise à autoriser l’entrée temporaire des véhicules sans paiement immédiat des droits et taxes, sous réserve de leur réexportation à la fin de la mission.

Conseils pratiques :

  • Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
  • Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.