ANPP: Demande homologation

A propos:

Ce document permet d’introduire une demande officielle d’homologation auprès de l’ANPP pour un produit pharmaceutique. Il comprend les informations administratives, techniques et réglementaires nécessaires à l’instruction du dossier, en vue d’obtenir l’autorisation de mise sur le marché.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.