ANPP: Récépissé de dépôt des dossiers soumis à l'homologation

A propos:

Ce récépissé atteste du dépôt officiel d’un dossier de demande d’homologation auprès de l’ANPP. Il mentionne les références du dossier, la nature du produit pharmaceutique concerné, ainsi que la date de dépôt, servant de preuve de réception en attente de l’évaluation réglementaire.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.