Attestation D'exportation

A propos:

Ce formulaire est destiné aux personnes ou entités souhaitant obtenir une autorisation pour effectuer des prises de vues photographiques, des relevés topographiques, architecturaux ou scientifiques sur un site déterminé, notamment lorsqu’il s’agit d’un site protégé, culturel, historique ou naturel. La demande doit préciser l’objectif des prises de vues ou relevés, le lieu, la période prévue, ainsi que l’usage prévu des images ou données collectées. Cette autorisation permet de garantir le respect des réglementations en vigueur et la préservation des lieux concernés.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.