Attestation du maître de l'ouvrage

A propos:

Ce formulaire est une attestation délivrée par le maître d'ouvrage au maître d'œuvre, dans le but de permettre la prorogation de l'échéance des acquis d'admission temporaire des matériels importés. Cette procédure concerne les matériels utilisés dans le cadre d'un contrat spécifique et est soumise à l'approbation des services des douanes. L'attestation inclut des informations sur le contrat, l'objet des travaux, le lieu d'exécution, et la nouvelle échéance des travaux.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.