Cahier de charge relatif à la production, l'importation et la commercialisation de l'alcool éthylique

A propos:

Ce cahier des charges fixe les conditions techniques, administratives et réglementaires applicables aux activités de production, d'importation, de stockage, de distribution et de commercialisation de l'alcool éthylique en Algérie. Il précise les exigences en matière de qualité, de traçabilité, de sécurité, d’étiquetage, ainsi que les autorisations nécessaires pour exercer ces activités. Il s’adresse aux opérateurs économiques souhaitant intervenir dans ce secteur sensible, soumis à un encadrement strict en raison des usages industriels, médicaux ou autres de l’alcool éthylique.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.