Déclaration de dédouanement exceptionnel de concentrateurs d'oxygène importés par des particuliers

A propos:

Cette procédure permet aux particuliers d’effectuer, à titre exceptionnel, le dédouanement de concentrateurs d’oxygène importés pour un usage personnel, en dehors des circuits commerciaux habituels. Elle vise à faciliter l’introduction de ces appareils à des fins médicales, notamment dans des contextes d’urgence sanitaire ou de besoins spécifiques, en allégeant certaines formalités douanières.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.