Déclaration de rechute consécutive

A propos:

Ce formulaire est utilisé pour déclarer une rechute consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle déjà reconnue par la sécurité sociale. La rechute correspond à la réapparition ou à l'aggravation des symptômes liés à l'affection initiale, survenue après la reprise du travail ou la stabilisation de l’état de santé. Le formulaire permet d’informer la caisse compétente de cette évolution et de solliciter une nouvelle prise en charge médicale et/ou indemnitaire. Il doit être accompagné d’un certificat médical précisant la nature de la rechute, sa date de survenue, et son lien avec l’événement initial.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.