Demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement thermal

A propos:

Ce formulaire permet d’introduire une demande d’autorisation d’exploitation d’un établissement thermal conformément à la réglementation en vigueur. Il doit être dûment rempli par toute personne physique ou morale souhaitant exploiter un établissement à vocation thérapeutique utilisant les ressources thermales naturelles.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.