Formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif

A propos:

Le formulaire de déclaration du bénéficiaire effectif permet à une entreprise de déclarer l'identité de ses bénéficiaires effectifs auprès des autorités compétentes. Ce document inclut des informations sur les personnes physiques qui détiennent ou contrôlent directement ou indirectement l'entreprise, dans le but de renforcer la transparence et de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.