GN° 11 (IRG-BIC)

A propos:

Le formulaire GN° 11 est destiné à la déclaration de l’impôt sur le revenu global au titre des bénéfices industriels et commerciaux (IRG/BIC). Il s’adresse aux personnes physiques exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale relevant du régime réel. Ce formulaire permet de déclarer les résultats de l’exercice, de calculer l’impôt dû et de satisfaire aux obligations fiscales prévues par la législation en vigueur.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.