GN° 13 (IRG-BNC)

A propos:

Le formulaire GN° 13 est destiné aux personnes physiques réalisant des bénéfices non commerciaux (BNC), tels que les professions libérales. Il permet de déclarer les revenus perçus au titre de l’exercice fiscal afin de déterminer l’impôt sur le revenu global (IRG) dû. Ce document est obligatoire pour les contribuables relevant du régime réel d’imposition des BNC.

Conseils pratiques :

• Vérifiez que le formulaire est à jour selon la dernière réglementation fiscale.
• Remplissez lisiblement toutes les sections obligatoires avant de l'imprimer ou de le soumettre.