Répertoire des textes juridiques

Code de la famille

Loi n°84-11 du 09 juin 1984 portant code de la famille, modifiée et complétée.

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Le Président de la République,

- Vu la Constitution, notamment ses articles 151-2° et 154 ;

- Après adoption par l’Assemblée populaire national ;

Promulgue la loi dont la teneur suit :

DISPOSITIONS GENERALES

​DISPOSITIONS GENERALES​

Article 1

Article. 1er. - Toutes les relations entre les membres de la famille sont régies par les dispositions de cette loi.

Article 2

Art. 2. - La famille est la cellule de base de la société, elle se compose de personnes unies par les  liens de mariage et par les liens de