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Code des impôts directs et taxes assimilées mis à jour conformément à la LFC 2021

Promulguée le
30 juin 2021
Type de texte
Code

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30 juin 2021Promulguée le

​REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE 


MINISTÈRE DES FINANCES 

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS


CODE DES IMPÔTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES 2021




Première partie

Impôts perçus au profit de l’Etat

Titre I

Impôt sur le revenu global

Section 1

Dispositions générales

Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé « Impôt sur le revenu global ». Cet impôt s‘applique au revenu net global du contribuable déterminé conformément aux dispositions des articles 85 à 98 du présent code.

Art. 2 - Le revenu net global est

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