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- Promulguée le
- 26 janvier 2025
- Type de texte
- Code
Chronologie du texte
Voir l’historique completCode des impôts indirects pour l'année 2025
Ordonnance n° 76-104 du 9 Décembre 1976 portant Code des Impôts Indirects
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AU NOM DU PEUPLE
Le Chef du Gouvernement,
Président du Conseil des Ministres,
Sur le rapport du Ministre des Finances,
-Vu les ordonnances n° 65–182 du 10 Juillet 1965 et 70-53 du 18 Djoumada I 1390 correspondant au 21 Juillet 1970portant constitution du Gouvernement ;
-Vu l'ordonnance n° 73–29 du 5 Juillet 1973 portant abrogation de la loi n° 62–157 du 31 Décembre 1962 portantreconduction jusqu 'a nouvel ordre de la législation en vigueur au 31 Décembre 1962;
-Vu