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Code du travail

Promulguée le: 20 avril 1990
Type de texte: Code

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20 avril 1990Promulguée le

Code du travail

Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52, 53, 54, 113,115 et 117;

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ;

Vu l’ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises ;

Vu l’ordonnance n° 75-31 du 29 avril 1975 relative aux conditions générales de travail dans le secteur privé ;

Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur ;

Vu la

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