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Décision du 19 juillet 2018 portant modification de la fiche technique de la tenue de sortie (été-hiver) des personnels de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
- Promulguée le
- 19 juillet 2019
- Type de texte
- Décision
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision du 6 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 19 juillet 2018 portant modification de la fiche technique de la tenue de sortie (été-hiver) des personnels de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Le président de la commission interministérielle permanente d'homologation des tenues autres que celles en usage dans l'Armée Nationale Populaire et de leurs attributs ;