Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Décision du 1er octobre 2019 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.

Promulguée le
1 octobre 2019
Type de texte
Décision

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
1 octobre 2019Promulguée le

Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 déterminant les modalités de prestation de serment par les membres des bureaux de vote.

————

Le président de l’autorité nationale indépendante des élections,

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 31 ;

Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l’autorité nationale indépendante des élections ;

Décide :

Article 1er. — En application des

Lire l’intégralité du texte