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Décision du 1er octobre 2019 fixant les modalités d'établissement, de délivrance, de remplacement et d'annulation de la carte d'électeur.

Promulguée le
1 octobre 2019
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Décision

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1 octobre 2019Promulguée le

Décision du 2 Safar 1441 correspondant au 1er octobre 2019 fixant les modalités d'établissement, de délivrance, de remplacement et d'annulation de la carte d'électeur.

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Le président de l'autorité nationale indépendante des élections,

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou EI Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, modifiée et complétée, relative au régime électoral, notamment son article 24 ;​

Vu la loi organique n° 19-07 du 14 Moharram 1441 correspondant au 14 septembre 2019 relative à l'autorité nationale indépendante des élections ;​

Vu la

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