Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Décision N° 29/SP/PC/ARPCE/2019 du 31/10/2019: Portant autorisation de l’operateur Optimum Télécom Algérie pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année
- Promulguée le
- 31 octobre 2019
- Type de texte
- Décision
Chronologie du texte
Voir l’historique completDécision N° 29/SP/PC/ARPCE/2019 du 31/10/2019
Portant autorisation de l’operateur Optimum Télécom Algérie pour le lancement commercial des services 4G dans les wilayas supplémentaires au titre de la troisième année
Le Conseil de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Communication électronique (ARPCE),
Vu la loi n°18-04 du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018, fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications électroniques , notamment ses articles 11 et 13 ;
Vu le décret exécutif n°16-237