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Décision interministérielle du 12 mai 2022 fixant l’organisation des sous-directions de l'observatoire national de la société civile en bureaux

Promulguée le
11 mai 2022
Type de texte
Décision interministérielle

Chronologie du texte

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11 mai 2022Promulguée le

Décision interministérielle du 11 Chaoual 1443correspondant au 12 mai 2022 fixant l’organisationdes sous-directions de l'observatoire national de lasociété civile en bureaux. 


Le Premier ministre, 

Le ministre des finances, et 

Le président de l'observatoire national de la société civile,

Vu le décret présidentiel n° 21-139 du 29 Chaâbane 1442correspondant au 12 avril 2021 relatif à l'observatoirenational de la société civile ; ​

Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda1442 correspondant du 30 juin 2021 portant nomination duPremier ministre

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