Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Décision interministérielle du 29 mars 1980 portant désignation des programmes de logements à vendre sur le territoire de la wilaya de Blida

Promulguée le
28 mars 1980
Type de texte
Décision interministérielle

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
28 mars 1980Promulguée le