Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Décision interministérielle du 5 avril 1980 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Mostaganem

Promulguée le
4 avril 1980
Type de texte
Décision interministérielle

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
4 avril 1980Promulguée le

​

Décision interministérielle du 5 avril 1980 portant désignation des programmes de logements neufs à vendre sur le territoire de la wilaya de Mostaganem.

​

Le ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat et

Le ministre des finances,

Vu l'ordonnance n° 76-93 du 23 octobre 1976, fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des offices de promotion et de gestion immobilière de wilaya;

Vu le décret n° 73-82 du 5 juin 1973 fixant les conditions de vente de logements neufs par les organismes publics promoteurs d'immeubles collectifs ou d'ensembles d'habitations;

Vu le

Lire l’intégralité du texte