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Décision interministérielle n°194 du 09 Juil 2025 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles les services contractants procèdent à la publication via la presse électronique agréée lors de la passation des marchés publics.

Promulguée le
8 juillet 2025
Type de texte
Décision interministérielle

Chronologie du texte

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8 juillet 2025Promulguée le